AI-EVC-2024-01
LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT FORMULAIRE DE DÉPÔT DE PLAINTE SERVICE D'ARCHIVE NUMÉRIQUE |
IDENTITÉ DU PLAIGNANT
- IdentitéWANG Ethan
- DATE DE NAISSANCE1999-06-04
- LIEU DE NAISSANCELos Santos
- LIEU DE RÉSIDENCE ACTUELSans domicile fixe
- NUMÉRO DE TÉLÉPHONE458-589
- LOCALISATION DE L'INCIDENTIdlewood
- IDENTITÉ DU CONCERNÉOfficier Delford, Officier Crossley, Officier Ledya, Officier Crossley.
RÉSUMÉ
- RÉSUMÉ DE L'INCIDENTUsage illégitime et disproportionné de la force létale.
- RÉCIT DES FAITSDans la ville animée de Los Santos, à Idlewood, une série d'événements tragiques et contestés a conduit à l'arrestation de Monsieur Ethan Wang sous des circonstances qui ont soulevé de vives préoccupations et des questions juridiques complexes. L'affaire a commencé par une poursuite en moto, une scène dramatique qui s'est déroulée dans les rues bondées de la ville, mettant en vedette Monsieur Wang et son mentor, Stephen Xayavong, en tant que passagers.
La tension a atteint son paroxysme lorsque les agents de police, dans une tentative d'arrêter la moto, ont employé une technique controversée connue sous le nom de manœuvre PIT (Pursuit Intervention Technique). Cette tactique, bien que parfois utilisée pour mettre fin à des poursuites de véhicules de manière contrôlée, est devenue le point de départ d'une série d'événements tragiques. L'exécution de cette manœuvre en plein centre de Los Santos, à Idlewood, sur un véhicule aussi instable qu'une moto, a abouti à des conséquences désastreuses : les deux passagers, Wang et Xayavong, ont été violemment projetés sur l'asphalte, subissant de graves blessures.
Dans les moments de confusion et de douleur qui ont suivi, Stephen Xayavong a tenté de se relever, visiblement affecté et désorienté par l'impact. Sa réaction instinctive a été d'essayer de s'extirper de l'emprise des agents, un geste peut-être motivé par la peur et le désir de se protéger dans une situation chaotique. C'est à ce moment critique qu'un des officiers, dans une réponse qui serait plus tard au cœur des controverses juridiques et éthiques, a sorti son arme et a fait feu à plusieurs reprises sur Xayavong.
Le plus troublant dans cet épisode est que Stephen Xayavong n'était armé d'aucune manière. Les tirs, qui ont conduit à sa mort sur place, ont été effectués sans qu'il ne présente de menace légitime justifiant un tel usage de la force létale. L'absence de toute arme chez Xayavong soulève des questions profondes sur la légitimité de l'action de l'officier et met en lumière les dangers inhérents à des méthodes d'intervention policière aussi radicales.
Ce résumé des faits a été réalisé par le cabinet mandaté par Ethan Wang, étant encore en situation de traumatisme.
CHARGES RETENUES
- ACCUSATION(S) AU(X) FAIT(S)
"Les infractions commises par un officier public, ou officier de la paix, ou commises à leur encontre, sont aggravés si l’infraction est directement liée au statut d’officier, et ce même si l’infraction a été commise en dehors du service de l’auteur ou de la victime. "
Article 1-1 - Du meurtre : Le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Le meurtre est puni de la peine de mort et d'une amende de 40 000$
Article 1-3 - De l'homicide involontaire :
L'homicide involontaire est le fait de causer la mort d'autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. L'homicide involontaire est puni de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 dollars.
Article 1-4 - Des coups et blessures volontaires :
Les coups et blessures volontaires sont le fait de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui par violence, menace ou contrainte. Les coups et blessures volontaires sont punis selon leur gravité :
de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 1 500 dollars si les coups et blessures n'ont entraîné aucune incapacité totale de travail; (( coups simples ))
de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 2 500 dollars si les coups et blessures ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à six mois; ((ks aux poings))
de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 4 000 dollars si les coups et blessures ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure ou égale à six mois ; ((ks à l'arme blanche/blessure avec un véhicule))
de 10 ans d'emprisonnement et d'une amende de 5 000 dollars si les coups et blessures ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à six mois, une mutilation, une infirmité permanente ou la perte d'un sens; ((selon la scène))
de 15 ans d'emprisonnement et d'une amende de 12 500 dollars si les coups et blessures ont entraîné la mort sans intention de la donner. ((mort du personnage victime))
Article 1-5 - Des coups et blessures involontaires :
Les coups et blessures involontaires sont le fait de causer à autrui une blessure ou une maladie par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Les coups et blessures involontaires sont punis selon leur gravité :
d'une amende de 250 dollars si les coups et blessures n'ont entraîné aucune incapacité totale de travail;
de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 500 dollars si les coups et blessures ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à six mois;
de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 dollars si les coups et blessures ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à six mois, une mutilation, une infirmité permanente ou la perte d'un sens;
de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 2 500 dollars si les coups et blessures ont entraîné la mort sans intention de la donner.
Article 1-9 - De la mise en danger d'autrui :
Constitue une mise en danger d’autrui le fait d’exposer directement une personne à un risque immédiat de mort ou de blessure grave, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. La mise en danger d’autrui est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 000 dollars d’amende.
Lorsque la mise en danger d’autrui résulte de l’emploi ou du maniement d’une arme, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 10 000 dollars d’amende.
Lorsque la mise en danger d’autrui est commise dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, les peines sont portées au double. Le tribunal peut également prononcer l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer cette activité.
PREUVES
- PREUVE #1
- LOGS:
- 02-03-2024 22:00:47 Jude Samberg crie: OH !
02-03-2024 22:00:49 * Ethan Wang retire son casque.
02-03-2024 22:00:50 * Jazlyn Crossley attrape son arme de service, de son holster, dégainant.
02-03-2024 22:00:55 * Shaun Delford retire son arme de service de son holster et retire la sécurité.
02-03-2024 22:00:59 [MP] Reçu de Stephen Xayavong (94): tes une merde cest abusé
02-03-2024 22:01:01 Shaun Delford dit: RESTEZ AU SOL.
02-03-2024 22:01:05 [MP] Envoyé à Stephen Xayavong (94): il me pit deso
02-03-2024 22:01:06 * Jazlyn Crossley tiens les suspects en joue.
02-03-2024 22:01:06 Shaun Delford crie: Un geste brusque on tire!
02-03-2024 22:01:31 Shaun Delford [RADIO] dit: Accidenté.
02-03-2024 22:01:32 Jazlyn Crossley [RADIO] dit: Une bulle de protection s'il vous plait.
02-03-2024 22:01:35 Cristian Ledya crie: OH !
02-03-2024 22:01:43 * Stephen Xayavong se relève rapidement et tente de fuir à pied.
02-03-2024 22:01:46 * Stephen Xayavong a sa jambe gauche touchée.
02-03-2024 22:01:51 Jazlyn Crossley dit: Nan.
02-03-2024 22:01:54 Cristian Ledya crie: AU SOL !
02-03-2024 22:01:59 Cristian Ledya crie: BOUGE PAS !
02-03-2024 22:02:00 [PUBLICITÉ] MECHANIC GARAGE OUVERT - LE MECHANIC GARAGE EST OUVERT ! PROFITEZ D'UN SERVICE RAPIDE ET EFFICACE ! Contact: 531825
02-03-2024 22:02:10 * Jazlyn Crossley cours sur Ethan, le bloquant a l'aide de son genoux.
02-03-2024 22:02:12 Jazlyn Crossley dit: Putain..
02-03-2024 22:02:15 Jazlyn Crossley [RADIO] dit: Shot fire.
- TÉMOIN(S)WANG Ethan - 458-589
- Yitro Gottesdiener
- Messages : 3
Date d'inscription : 24/02/2024
Re: AI-EVC-2024-01
DIVISION DES AFFAIRES INTERNES
BUREAU DES STANDARDS PROFESSIONNELS
ACCUSE DE RECEPTION
Madame, Monsieur,
Nous accusons à ce jour la bonne réception de votre plainte. L'étude de cette dernière sera assurée par la division des affaires internes.
Nous vous ferons part de l'avancée de votre dossier conformément au traitement des plaintes. Cependant, durant l'étude de ce dernier, il est fort probable que nos inspecteurs aient à prendre contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous ou d'obtenir un complément d'information. Il vous est, par conséquent, demandé de rester joignable aux coordonnées que vous avez fourni ou, à défaut, de consulter fréquemment cet espace de contact.
Nos sincères salutations,
Division des affaires internes,
Division des affaires internes,
- James B. Grimsley
- Commandant
- Messages : 84
Date d'inscription : 19/02/2024
Re: AI-EVC-2024-01
George C. Hufnagel fera savoir aux plaignant que celui-ci souhaite les rencontrer dans les plus bref délais. Il demande que ceux-ci partagent leurs disponibilités.
- James B. Grimsley
- Commandant
- Messages : 84
Date d'inscription : 19/02/2024
Re: AI-EVC-2024-01
La partie plaignante indique que ses disponibilités sont très ouvertes notamment en soirée à partir de 20h, chaque jour.
- Yitro Gottesdiener
- Messages : 3
Date d'inscription : 24/02/2024
Re: AI-EVC-2024-01
Les affaires internes visualisent les bodycam + dashcam.
**Les officiers étaient à bord de quelle unité?
**Qui composait les unités impliquées?
**Quelle unité est à l'origine de la manœuvre ''PIT''?
**Dans quelle circonstance les officiers ont ouvert le feu?
- L'individu était-il armé?
- L'individu représentait il une menace REELLE, DIRECT et DIRIGEE envers les officiers?
- L'officier OU les officiers ont tiré dans le dos de l'individu ou de face?
**Qui a fait usage de son arme à feu parmi les officiers?
**Les officiers étaient à bord de quelle unité?
**Qui composait les unités impliquées?
**Quelle unité est à l'origine de la manœuvre ''PIT''?
**Dans quelle circonstance les officiers ont ouvert le feu?
- L'individu était-il armé?
- L'individu représentait il une menace REELLE, DIRECT et DIRIGEE envers les officiers?
- L'officier OU les officiers ont tiré dans le dos de l'individu ou de face?
**Qui a fait usage de son arme à feu parmi les officiers?
- Invité
- Invité
Re: AI-EVC-2024-01
Yair Moreira a écrit:Les affaires internes visualisent les bodycam + dashcam.
**Les officiers étaient à bord de quelle unité?
Shaun Delford était dans une ADAM avec Jazlyn Crossley
**Qui composait les unités impliquées?
Shaun Delford/Cristian Ledya/Jazlyn Crossley
**Quelle unité est à l'origine de la manœuvre ''PIT''?
(Pas l’information)
**Dans quelle circonstance les officiers ont ouvert le feu?
- L'individu était-il armé?
Pas a première vu.
- L'individu représentait il une menace REELLE, DIRECT et DIRIGEE envers les officiers?
Sur le premier coup de feu de l’officiere Crossley oui, sur celui de Delford pas directement
- L'officier OU les officiers ont tiré dans le dos de l'individu ou de face?
Crossley de face, Delford de dos
**Qui a fait usage de son arme à feu parmi les officiers?
Jazlyn Crossley - Shaun Delford
- Shaun Delford
- Messages : 29
Date d'inscription : 19/05/2023
Re: AI-EVC-2024-01
''- L'individu représentait il une menace REELLE, DIRECT et DIRIGEE envers les officiers?
Sur le premier coup de feu de l’officiere Crossley oui, sur celui de Delford pas directement''
** Quelle menace représentait l'individu envers l'officier?
''- Dans quelle circonstance les officiers ont ouvert le feu?
- L'individu était-il armé?
Pas a première vu.''
Une arme a été retrouvée sur lui?
Sur le premier coup de feu de l’officiere Crossley oui, sur celui de Delford pas directement''
** Quelle menace représentait l'individu envers l'officier?
''- Dans quelle circonstance les officiers ont ouvert le feu?
- L'individu était-il armé?
Pas a première vu.''
Une arme a été retrouvée sur lui?
- Invité
- Invité
Re: AI-EVC-2024-01
Yair Moreira a écrit:''- L'individu représentait il une menace REELLE, DIRECT et DIRIGEE envers les officiers?
Sur le premier coup de feu de l’officiere Crossley oui, sur celui de Delford pas directement''
** Quelle menace représentait l'individu envers l'officier?
Envers l’officier aucune menace physique directe, mais possiblement armé d’une arme à feu.
''- Dans quelle circonstance les officiers ont ouvert le feu?
- L'individu était-il armé?
Pas a première vu.''
Une arme a été retrouvée sur lui?
Un couteau
- Shaun Delford
- Messages : 29
Date d'inscription : 19/05/2023
Re: AI-EVC-2024-01
**Lors de la course poursuite, via la body-cam des officiers, pouvons nous entendre l'un d'eux faire la demande d'autorisation de PIT en radio ?**
- Noam JR. Chancellor
- Inspecteur I
- Messages : 13
Date d'inscription : 11/04/2024
Age : 26
Re: AI-EVC-2024-01
Aucune demande de PIT en radio
- Shaun Delford
- Messages : 29
Date d'inscription : 19/05/2023
Re: AI-EVC-2024-01
DIVISION DES AFFAIRES INTERNES
BUREAU DES STANDARDS PROFESSIONNELS
CONCLUSION D'ENQUÊTE
A l'attention du plaignant,
Compte tenu des éléments que vous nous avez fait part concernant la plainte contre l'officier II Shaun DELFORD, nous tirons les conséquences suivantes:
À la demande de la division des affaires internes, l'officier second échelon Shaun DELFORD a été licencié par le chef de la Police.
Le dossier AI-EVC-2024-01 a été envoyé au bureau du procureur pour une demande de mise en accusation.
FAITS RETENUES
Après un examen approfondi de la plainte reçu le 20/03/2024 et de l'incident survenu le 02/03/2024, vous incriminant des faits suivants:
Article 1-1 - Du meurtre
Article 1-3 - De l'homicide involontaire
Article 1-4 - Des coups et blessures volontaires
Article 1-5 - Des coups et blessures involontaires
Article 1-9 - De la mise en danger d'autrui
CHARGES RETENUES
PREMIÈRE CHARGE
Sur le plan normatif, l'article 1-1 - Du meurtre du code pénale.
En l'espèce, l'officier Shaund DELFORD se trouve dans une situation ou il est face à deux suspects en fuite à moto. Pour les immobiliser, il procède à la méthode PIT sans l'autorisation d'un gradé, par la suite l'officier Shaun DELFORD fait usage de son arme à feu et tue le suspect alors qu'il ne montrait aucun danger potentiel.
Un officier de Police a le droit de sortir son arme si il juge que l'individu face à lui représente une menace réelle.
Dans le cas présent, à aucun moment nous pouvons voir que l'individu en était une.
Par conséquent, l'OFFICIER II Shaun DELFORD a donc violé l'article 1-1 - Du meurtre du code pénale.
DEUXIÈME CHARGE
Sur le plan normatif, l'article 1-3 - De l'homicide involontaire du code pénale.
En l'espèce, lorsque l'officier Shaund DELFORD a sorti son arme, nous pouvons voir sur la body-came qu'il n'a pas hésité à faire feu. Nous voyons clairement qu'il avait pour but de tuer le suspect, les balles ont été logées dans le dos et de face. Ce n'est pas un homicide involontaire mais un homicide volontaire
Par conséquent, l'OFFICIER II Shaun DELFORD n'a pas violé l'article 1-3 - De l'homicide involontaire du code pénale.
TROISIÈME CHARGE
Sur le plan normatif, l'article 1-5 - Des coups et blessures involontaires du code pénale.
En l'espèce, il est strictement interdit d'effectuer la manœuvre PIT sur un véhicule à deux roues.
C’est une méthode qui s’applique uniquement sur les automobiles.
Par conséquent, l’OFFICIER II Shaun DELFORD a donc violé l'article 1-5 - Des coups et blessures involontaires du code pénale.
QUATRIÈME CHARGE
Sur le plan normatif, l'article 1-5 - Des coups et blessures volontaires du code pénale.
En l'espèce, il est strictement interdit d'effectuer la manœuvre PIT sur un véhicule à deux roues.
C’est une méthode qui s’applique uniquement sur les automobiles.
Par conséquent, l'OFFICIER II Shaun DELFORD a donc violé l'article 1-5 Des coups et blessures involontaires du code pénale.
CINQUIÈME CHARGE
Sur le plan normatif, l'article 1-9 De la mise en danger d'autrui du code pénale.
En l'espèce, il est strictement interdit d'effectuer la manœuvre PIT sur un véhicule à deux roues.
C’est une méthode qui s’applique uniquement sur les automobiles.
Par conséquent, l'OFFICIER II Shaun DELFORD a donc violé l'article 1-9 De la mise en danger d'autrui du code pénale.
Au vu des éléments cités ci-dessus, moi, Inspecteur I NOAM CHANCELLOR requiers envers OFFICIER II Shaun DELFORD que :
- L'officier Shaun DELFORD soit mis en cause et soit poursuivie au vu de la charge 1.
- L'officier Shaun DELFORD soit mis en cause et soit acquitté au vu de la charge 2.
- L'officier Shaun DELOFRD soit mis en cause et soit poursuivie au vu de la charge 3.
- L'officier Shaun DELFORD soit mis en cause et soit poursuivie au vu de la charge 4.
- L'officier Shaun DELFORD soit mis en cause et soit poursuivie au vu de la charge 5.
PHOTOCOPIE DE LA CONCLUSION D'ENQUÊTE
- PHOTOCOPIE DEMANDE DE LICENCIEMENT:
- LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
DIVISION DES AFFAIRES INTERNES, BUREAU DES STANDARDS PROFESSIONELS
AI-EVC-2024-01
Ce 03/05/2024,
Nous, NOAM CHANCELLOR,
INSPECTEUR I,
Affecté à la division des affaires internes,
Sur délégation du Chef du Département de police de la ville de Los Santos,
Dressons l'ouverture d'une enquête de vérification criminelle:
À l'attention de l'Officier Shaun DELFORD,
Après un examen approfondi de la plainte reçu le 20/03/2024 et de l'incident survenu le 02/03/2024, vous incriminant des faits suivants:
Article 1-1 - Du meurtre
Article 1-3 - De l'homicide involontaire :
Article 1-4 - Des coups et blessures volontaires :
Article 1-5 - Des coups et blessures involontaires :
Article 1-9 - De la mise en danger d'autrui :
Hormis une erreur de la part du plaignant concernant l'Article 1-3 - De l'homicide involontaire, vous êtes coupable sur les quatre autres chefs d'accusations.
Lorsque l'officier Shaun DELFORD a sorti son arme, nous pouvons voir sur la body-came qu'il n'a pas hésité à faire feu.
Nous voyons clairement qu'il avait pour but de mettre hors d'état de nuire Stephen XAYAVONGL.
L'autopsie indique que les balles ont été logées dans le dos et de face.
Je demande un licenciement concernant de l'officier Shaun DELFORD.
Une peine de prison n'est pas a exclure.chancellor
- PHOTOCOPIE VALIDATION:
- LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT
DIVISION DES AFFAIRES INTERNES, BUREAU DES STANDARDS PROFESSIONELS
AI-EVC-2024-01
Ce 05/05/2024,
Nous, Stanford SCHWAGER,
Lieutenant I,
Affecté à la division des affaires internes,
Sur délégation du Chef du Département de police de la ville de Los Santos,
Statuons sur les conclusions de l'inspecteur.
Concernant le dossier AI-EVC-2024-01,
Après un examen minutieux de la conclusion de l'Inspecteur I Chancellor reçu le 03/04/2024 et de l'incident survenu le 02/03/2024,
Nous, Stanford Schwager, Lieutenant I et officier commandant du groupe des affaires internes, sommes arrivés à la décision suivante :- Validons dans son intégralité les conclusions et justifications apportées par l'Inspecteur I Chancellor et transmettons l'intégralité du dossier au chef de la police Anthony Pritchard.
Nos sincères salutations,
Division des affaires internes. - Validons dans son intégralité les conclusions et justifications apportées par l'Inspecteur I Chancellor et transmettons l'intégralité du dossier au chef de la police Anthony Pritchard.
- Noam JR. Chancellor
- Inspecteur I
- Messages : 13
Date d'inscription : 11/04/2024
Age : 26
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